Les services de la préfecture de Vaucluse viennent d’opérer la démolition d’office de plusieurs bâtiments hétéroclites à Saumane-de-Vaucluse. Ces derniers avaient été édifiés sans autorisation d’urbanisme, en zone agricole et zone rouge du plan de prévention du risque feux de forêt de la petite commune vauclusienne. La démolition, survenue le 19 novembre dernier, est entièrement à la charge du contrevenant.
« Le propriétaire condamné n’ayant pas effectué la remise en état des parcelles malgré de multiples mises en demeure et liquidation d’astreintes, la décision de justice a été exécutée d’office, sous le contrôle d’un commissaire de justice, avec le concours de la force publique, explique la préfecture de Vaucluse. Cette opération s’inscrit pleinement dans une stratégie volontariste et partenariale de lutte contre la cabanisation. En associant leurs compétences respectives, les services de l’État, l’autorité judiciaire et les élus locaux veillent au strict respect des dispositions réglementaires en matière d’urbanisme, et à la coordination de l’ensemble des procédures administratives et judiciaires destinées à sanctionner les atteintes au paysage et à l’environnement dans le département. »
Le signal d’alarme des maires de Vaucluse
Lors de sa dernière AG, l’Association des maires de Vaucluse (AMV) avait alerté sur ce phénomène de cabanisation du Vaucluse.
« Nous sommes confrontés à des dérives, à la cabanisation dans nos campagnes, à la sédentarisation de gens du voyage sur des terrains agricoles, à des extensions voir des constructions de maisons sans permis. Nous procédons aux constatations et dressons les PV d’infractions aux règles d’urbanisme », expliquait alors Pierre Gonzalvez, président de l’AMV, qui dénonçait la multiplication des infractions d’urbanisme dans le département.
Message entendu par les services de l’Etat qui, bien qu’ayant employé la force, rappellent « que la remise en état volontaire par les condamnés reste la voie à privilégier s’ils ne veulent pas s’exposer à une procédure d’exécution d’office réalisée à leurs frais ».
