Les sénateurs se sont prononcés mardi 12 octobre au soir en faveur d’une proposition de loi revenant sur le non-cumul des mandats, instauré en 2014. Cette proposition de loi souhaite permettre aux députés et sénateurs d’être maires ou adjoints d’une commune de moins de 10.000 habitants (soit 97% des communes).
Présentée par le président de l’Union centriste au Sénat, Hervé Marseille, cette proposition de loi est par ailleurs cosignée par le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau. Le sénateur Jean-Baptiste Blanc (Groupe Les Républicains) a voté contre. « Cette loi de 2014 faisait suite à l’idée que le cumul des mandats aurait été la cause de la défiance entre élus et citoyens. Force est de constater, 7 ans plus tard, que cela n’a rien réglé mais devons-nous pour autant revenir en arrière ? », interroge le sénateur. Devons-nous relancer ce débat d’arrière-garde à un moment dominé par la crise et la résorption de celle-ci ? »
L’argument avancé, par les auteurs de cette proposition de loi est de dire que la règle du non-cumul des mandats aurait créé des élus « hors sol ». « Or, il est important de préciser que les députés et sénateurs peuvent cumuler, encore aujourd’hui, un mandat local mais non exécutif », souligne Jean-Baptiste Blanc, qui lorsqu’il a été élu sénateur en 2020 a démissionné de son poste de 1er adjoint à la ville de Cavaillon pour redevenir « simple » conseiller départemental.
Et d’ajouter : « D’ailleurs est-il du ressort de la loi de dire qu’un élu est hors sol ? N’est-ce pas aux électeurs de décider ? Un conseiller départemental (même sans exécutif) peut tout à fait se saisir des dossiers locaux. Un parlementaire peut tout à fait […] travailler en étroite collaboration avec les élus de son territoire dans un souci d’échanges et d’écoute afin de relayer leurs besoins et leurs préoccupations au parlement. »
Le sénateur Jean-Baptiste Blanc a successivement été, conseiller municipal, adjoint au maire, conseiller départemental puis vice-président du Conseil départemental. Des expériences d’élus qui lui ont permis « d’acquérir une vraie connaissance de la réalité du territoire ». Le sénateur s’oppose à ce retour en arrière voulu par ses collègues sénateurs et prône, au contraire, le renouvellement des pratiques et de la classe politique.
