Le préfet de Vaucluse vient de faire procéder à une destruction d’office sur la commune de Loriol-du-Comtat. L’intervention, menée par la Direction départementale des territoires (DDT) avec l’appui de la gendarmerie nationale, a consisté à faire appliquer de force le jugement prononcé en 2014 par le tribunal judiciaire de Carpentras, à l’encontre d’un particulier qui en dépit de plusieurs recouvrements d’astreinte et d’une mise en demeure infructueuse n’a fait l’objet d’aucune exécution volontaire de sa part.
Le condamné avait ainsi érigé sans autorisation une habitation qu’il louait jusqu’à tout récemment dans un secteur fortement inondable. Cette exécution forcée s’inscrit dans une opération plus large, sollicitée par le maire de Loriol-du-Comtat, qui pourrait se concrétiser à l’automne par deux autres démolitions dans le même secteur nécessitant pour l’heure l’engagement de procédures d’expulsion. « Face à cette problématique très importante dans notre département, concernant des décisions de justice toujours en attente d’exécution, le préfet continue donc de mobiliser fortement ses services, avec comme objectif de procéder à une démolition d’office par semestre », expliquent les services de la préfecture de Vaucluse. Sont visées prioritairement les constructions érigées illégalement dans les zones à fort risque naturel majeur et sur des terres agricoles arables et irriguées. Ainsi ce sont près de 4 décisions de justice qui ont été exécutées de manière forcée en l’espace de 2 ans en Vaucluse.
Un millier de contentieux en cours en Vaucluse
Entre 1980 et 2018, les services de la DDT ont recensé près de 3 000 infractions à l’urbanisme (construction ne respectant pas les permis ou érigées sans aucune autorisation). Sur les 1 000 affaires en cours, 70 % des infractions en urbanisme concernent des espaces naturels et agricoles alors que 30 % de ces infractions impactent des zones soumises à des risques naturels. Par ailleurs, près de 40 % d’entre elles font l’objet d’une condamnation pénale devant les tribunaux correctionnels (amendes assorties de mesures de remise en état avec démolition sous astreintes). En moyenne, il faut compter 18 mois de procédure pour exécuter un dossier de démolition d’office. Depuis 2009, la préfecture de Vaucluse a fait procéder à une quinzaine de démolition dans le département, essentiellement dans le Sud-Luberon et aux abords de Pertuis.
