Commande publique : le choc de simplification entre en vigueur
Promesse tenue pour l’exécutif. Deux décrets publiés fin décembre 2025 viennent alléger en profondeur les règles de la commande publique. ...
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Étiquette : commande publique
Est-il possible de modifier la composition d’un groupement d’entreprises en cours de procédure de passation d’un marché public?
Me Solène Arguillat revient sur le nouvel article R2142-26 qui ouvre un terrain d’opportunités pour renforcer les capacités d’un groupement en ...
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Carrières des lumières aux Baux-de-Provence : un maire, un délégataire, un PDG et la probité…
Me Solène Arguillat revient sur l’affaire à multiples rebondissements de l’exploitation des carrières de Bringasses et les Grands Fonds sur la ...
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Atteintes à la probité : enfin un guide pratique communal pour mieux gérer les risques
Me Solène Arguillat nous rappelle qu'afin de réduire les risques d’atteinte à la probité, l'Agence française anticorruption (AFA) s’est associée à ...
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Commande publique : les conseils de l’État en Vaucluse
Offres inacceptables, Règlement intérieur, DDPP… En matière de commande publique, les services de l’État rappellent quelques grands principes ainsi que ...
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Elargissement de l’infraction de favoritisme aux influenceurs des décisions publiques
Me Solène Arguillat, avocate au barreau d’Avignon, qui intervient essentiellement en droit public des affaires et qui souhaite mettre ses ...
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Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839
