Précisions inédites sur les pouvoirs du binôme greffier et juge commis à la surveillance du RCS
La Cour de cassation fixe la portée des pouvoirs du greffier et du juge commis à la surveillance du RCS, ...
En savoir plus
Étiquette : Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Confidentialité des comptes : précisions sur la date de la demande et les sociétés concernées
La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt des comptes au greffe. Par ailleurs, ...
En savoir plusLe Registre des sûretés mobilières au service de l’économie nationale
Depuis le 1 er janvier 2023, le Registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes (RSM) est pleinement entré en ...
En savoir plus
Le greffier du tribunal de commerce à l’ère du ‘RNE’
De récentes dispositions réglementaires complètent le cadre légal instituant le Registre national des entreprises, dit 'RNE', qui doit entrer en ...
En savoir plus
Les tribunaux de commerce au seuil du métavers judiciaire
L’univers de la justice sera nécessairement attiré vers le métavers et les tribunaux de commerce, grâce à leurs greffes depuis ...
En savoir plus
Lutte contre le blanchiment : le GAFI reconnaît le rôle majeur des greffiers dans le dispositif de LCB-FT
Le Groupe d’action financière (GAFI) conclut à une grande efficacité de la France dans la lutte contre le blanchiment de ...
En savoir plus
Lancement de la plateforme MonJuridique.Infogreffe
Infogreffe lance MonJuridique.Infogreffe, nouvelle plateforme accessible en ligne, destinée à dématérialiser toutes les démarches juridiques des entreprises concernant les registres ...
En savoir plus
Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839
