Étiquette : Juridique

Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité ou non pour un ...

Les salariés ayant un projet d’adoption disposent désormais d’un droit de s’absenter, pour se présenter aux entretiens nécessaires à l’obtention ...

Le 20 janvier, la Commission de régulation de l’énergie a annoncé ses préconisations concernant les tarifs réglementés de vente de l’électricité. ...

Lors de la clôture du compte d’un défunt, une banque peut vous réclamer des frais pour les différentes démarches à ...

Dix nouveaux avocats viennent de rejoindre le Barreau d’Avignon. Ces derniers ont prêté serments lors d’une audience officielle qui s’est ...

La Mission Locale du Comtat Venaissin et le Tribunal Judiciaire de Carpentras ont officialisé vendredi dernier dans les murs du ...

Pour répondre au règlement d’exécution européen 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019, qui a créé de nouveaux formulaires ...

À l’occasion des fêtes de fin d’année, la Chambre des notaires de Paris rappelle les règles applicables aux ‘présents d’usage’, ...

La fin de l’année approche et avec elle, le souhait de faire baisser autant que possible votre revenu imposable. Si ...