Étiquette : Juridique

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Arrêt du 8 février 2023, 3ème chambre civile, n°21-20.271, publié au Bulletin. Le constructeur voyant sa responsabilité engagée en raison ...

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Le gouvernement français vient d'annoncer la revalorisation du barème de l'indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels. L’annonce faite par Gabriel ...

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Le garde des sceaux vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire leur présentant les dispositions de la loi du 24 ...

De nombreux salariés pourraient être tentés de prendre part à la journée nationale de grève contre la réforme des retraites ...