Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse, vient de co-signer une proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales. Cette initiative fait notamment suite aux nombreux signalements d’élus locaux, dont ceux de Caderousse, confrontés à une situation devenue critique dans l’accès à l’assurance et à l’absence de traduction concrète des recommandations sénatoriales formulées il y a plus d’un an.
« Face aux difficultés croissantes rencontrées par les élus locaux pour assurer leurs communes à l’image de Caderousse et bien d’autres en Vaucluse, une réponse législative s’impose, explique le sénateur de Vaucluse Jean-Baptiste Blanc.
Celui qui est aussi membre de la mission d’information sur les difficultés assurantielles des collectivités poursuit : « Depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités dénoncent l’impossibilité de trouver des assureurs, des appels d’offres infructueux, des contrats renégociés à la hausse, des couvertures restreintes, voire un abandon pur et simple par les assureurs. C’est dans ce contexte qu’au premier trimestre 2024, la commission des finances du Sénat a conduit une mission d’information inédite sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales. Appuyée par plus de 700 contributions d’élus locaux, cette mission a permis de dresser un diagnostic sans appel : une concurrence quasi inexistante, marquée par un duopole, des relations déséquilibrées entre assureurs et collectivités ainsi que des risques en augmentation, liés aux émeutes, aux violences sociales et au dérèglement climatique. »
« Aucune mesure concrète n’a été prise depuis plus d’un an. »
Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse
« Les constats du Sénat ont été confirmés par deux rapports gouvernementaux successifs ainsi que par l’Autorité de la concurrence dans un avis rendu le 23 janvier 2025. Pourtant, aucune mesure concrète n’a été prise depuis plus d’un an », s’indigne le sénateur vauclusien.
C’est pourquoi ce dernier vient de cosigner cette proposition de loi déposée au Sénat pour mettre enfin en œuvre les recommandations issues de ces travaux. Dans ce cadre, le Sénateur avait d’ailleurs tenu que Christophe Reynier, maire de Caderousse, puisse être auditionné sur ce sujet.
« Ne rien faire, c’est accepter que certaines communes restent sans assurance. »
« Cette proposition de loi repose sur trois piliers essentiels, renforcer la concurrence et la transparence sur le marché de l’assurance, rééquilibrer les rapports entre assureurs et collectivités et couvrir tous les risques, y compris les émeutes, insiste Jean-Baptiste Blanc. Ne rien faire, c’est accepter que certaines communes restent sans assurance. Nous devons sortir de l’immobilisme. Cette proposition de loi est une réponse pragmatique, équilibrée et urgente face à un risque systémique pour nos territoires. »
L.G.
