ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Aux termes d'une décision en date du 31/03/2023, l'Associé Unique de la Société à responsabilité limitée RENAISSANCE CONSTRUCTION, au capital de 5 000 euros, siège social : 775 Route de l'Aérodrome MONTFAVET - 84140 AVIGNON, 891 489 296 RCS AVIGNON, statuant en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis
Aux termes d'un acte SSP en date du 05/11/2024, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination Sociale : SCI VILLA BALLETI
Forme : SCI
Capital social : 45 000 €
Siège social : 42 rue du lavoir, 84220 ROUSSILLON
Objet social : la construction, l'acquisition, la location et la gestion de tout bien immobilier appartenant à la société ou amené à lui appartenir, ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières ou financières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Gérance : M. Jean-Marc VIDAL demeurant 42 rue du lavoir, 84220 ROUSSILLON
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Aux termes de l'AGE en date du 11 octobre 2024, les associés ont décidé malgré la perte de plus de la moitié du capital social, qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société.
Au cours de l'AGE en date du 01/10/2024, l'associé unique, M. DEDIEU Eric a décidé la cession de la totalité de ses actions à M. FERNANDES EVARISTO José Francisco demeurant 473 Avenue des Arcoules Bat E1 n° 94 - 84300 CAVAILLON et M. LOUSADA PAIVA Jorge Miguel demeurant 79 Impasse Louis BLERIOT - 84300 CAVAILLON
Suite à cette cession d'actions, modification de l'article 7.
Ancienne répartition du capital social :
M. DEDIEU Eric : 30 actions (100%)
Nouvelle répartition du capital social :
- M.FERNANDES EVARISTO José Francisco, 15 actions (50%)
- M.LOUSADA PAIVA Jorge Miguel, 15 actions (50%)
Par une AGE en date du 01/10/2024, les deux nouveaux actionnaires ont décidé les modifications suivantes à compter du 01/10/2024 :
- objet social de la société. Modification article 2
Ancien objet social : travaux de peinture et vitrerie
Nouvel objet social : entreprise générale du bâtiment, tous travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels et ravalement de façade.
- la dénomination sociale par SAS 84 PRO BATIMENT. Modification article 3
- siège social au 105, rue Saunerie - 84300 Cavaillon. Modification article 4
Et la nomination d'un nouveau président, à compter du 01/10/2024 : M. FERNANDES EVARISTO José Francisco demeurant 473, Avenue des Arcoules Bat E1 n94 - 84300 CAVAILLON en remplacement de M. DEDIEU Eric, démissionnaire.
Mentions en seront faite au RCS d'Avignon.
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 31/10/2024, il a été décidé de proroger la durée de la société de 50 ans soit jusqu'au 20/11/2075.
Modification au RCS de AVIGNON.
Aux termes d'une décision en date du 31/12/2023, l'Associé Unique de la Société à responsabilité limitée TIRAM MAISON PIERRE, au capital de 20 000 euros, siège social : Bâtiment C1, Rue Paul Valéry, Résidence le Beau Site 84500 BOLLENE, 853 932 069 RCS AVIGNON, statuant en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis
Office Notarial
Jean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE
Suivant testament olographe en date du 25 mars 2021, Mlle Magali Marie Estelle ROCHE, en son vivant retraitée, demeurant à CAIRANNE (84290) 140 avenue de la Libération, Née à CAIRANNE (84290) le 20 avril 1940, Célibataire, Non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à ORANGE (84100), le 23 septembre 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Jean-Baptiste BOREL, Notaire Associé à ORANGE (Vaucluse), le 31 octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Baptiste BOREL, Notaire à ORANGE 84100, référence CRPCEN 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Le 9/10/2024, l'AGE a décidé, en application de l'article L.223-42 du code de commerce, la continuation de la société malgré les pertes constatées.
Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,
Pauline CHIAPELLO et
Clio PEYRONNET
Notaires associés à
Avignon (Vaucluse)
15 rue Armand de Pontmartin
Suivant acte reçu par Me Pauline CHIAPELLO-JULIEN , Notaire associé à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin le 28 octobre 2024, a été constituée une société civile immobilière
objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Code 6820B.
Dénomination: SCI SIMOTER.
siège social: AVIGNON (84000) , 74 rue Guillaume Puy .
durée 99 ans
Capital : MILLE DEUX CENTS EUROS (1 200,00 EUR).
toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
Gérance : Mme Sophie Marie WINTER, dt à AVIGNON (84000) 19 rue du Bon Martinet et Mme Albane Ariane Aurore SIMONNET, épse de Mr Frédéric Max Georges RICHARD, dt à AVIGNON (84000) 14 rue Armand de Pontmartin.
Immatriculation au RCS de AVIGNON.
Pour avis.
Le notaire.
Objet : Acquisition, gestion, aliénation, administration de biens mobiliers et immobiliers.
Durée : 99 ans.
Aux termes de l'AGE en date du 08/10/2024, les associés ont, à compter du 08/10/2024 :
- décidé de transférer le siège social à 57 Route du Lac, 84600 Valréas.
- pris acte de la modification de la gérance de la société : Monsieur Jérôme MARINIER, demeurant 362 Route de Suisse CH-1298 CELIGNY (Suisse), en remplacement de Madame Sophie MARINIER.
Radiation du RCS d'Aix en Provence et immatriculation au RCS d'Avignon.
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTEUX du 16 octobre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : PAYSAGES DES SORGUES
Siège social : 892 Route de Carpentras, 84170 MONTEUX
Objet social : Paysagiste : aménagements paysagers (création de jardins, piscine, bassin, terrasse, clôture) et entretien d'espaces verts (élagage, tonte, taille, entretien de piscines).
Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 7 000 euros
Gérance : M. Silvio BERSANI, demeurant 49 Rue Portail de la Croix 84740 VELLERON et M.Bastien PINHEIRO, demeurant 892 Route de Carpentras 84170 MONTEUX
Immatriculation de la Société au RCS d'AVIGNON.
Pour avis
La Gérance
Enquête publique unique modification n°3 et révision allégée n°1 du PLU
Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire d’Orange a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Madame Justine DESFOUR, fonctionnaire territorial, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Florence REARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire l'enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification n°3 du PLU.
Le siège de l’enquête est l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange.
La Ville d’Orange est responsable des procédures de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°3 du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur Yann BOMPARD (Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 Orange). Le service urbanisme est compétent pour donner des renseignements sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du PLU.
La procédure de révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération n°078/2024 du 06/02/2024 du conseil municipal afin de créer un secteur de taille et de capacité limitées en zone agricole du PLU permettant le développement de l’activité de minoterie située route de Roquemaure.
La procédure de modification de droit commun n°3 du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°09/2024 du 12/02/2024 avec pour objectifs d’actualiser la liste des emplacements réservés, créer des protections paysagères, actualiser le règlement de la zone agricole, apporter des modifications au règlement écrit et graphique ainsi qu’à l’orientation d’aménagement Les Veyrières pour accompagner les projets et pour promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Les procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale (avis conformes de la MRAe PACA n°CU-2024-3648 du 26/04/2024 et n°CU-2024-3672 du 24/05/2024 puis délibérations du Conseil Municipal en date du 18/06/2024).
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 04/11/2024 à 9h00 au vendredi 06/12/2024 à 12h00, à l’hôtel de communauté 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange, aux jours et heures habituels d’ouverture (excepté les jours fériés), à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Un ordinateur sera mis à disposition du public.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site https://www.ville-orange.fr/ durant toute la durée de l’enquête.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d'enquête publique unique tenu à la disposition du public au service urbanisme de la ville d’Orange situé à l’hôtel de communautés 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange (aux jours et heures d'ouverture au public et exceptés les jours fériés) ou,
- par courrier adressé à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en en mairie d’Orange, Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 ORANGE ou,
- par courrier électronique adressé à Madame le commissaire enquêteur à l'adresse suivante: ads@ville-orange.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique unique auprès de la Mairie d’Orange.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au service urbanisme de la ville d’Orange à l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe, aux dates et heures suivantes : Lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 27 novembre 2024 de 13h30 à 17h00 et Vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00.
Toute contribution reçue après le vendredi 06/12/2024 à 12h00 ne sera pas recevable.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie d’Orange et sur le site Internet https://www.ville-orange.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
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