ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 25/06/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/07/2024, il a été nommé liquidateur(s) M AKBAS Turgay demeurant au 283 chemin de nogaret 84100 ORANGE et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 octobre 2024, statuant en application de l'article L 225-248 du Code de Commerce, il a été décidé qu'il n'y avait pas lieu à la dissolution anticipée de la société bien que les capitaux propres de cette dernière soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.
Pour Avis
Le Président
Par ASSP en date du 01/11/2024, il a été constitué une SAS dénommée :
MC GESTION
Siège social : 591 Avenue Jean Jaurès 84810 AUBIGNAN
Capital : 1000 €
Objet social : la détention et la gestion des parts ou des actions dans le capital de différentes entreprises
Président : M MAGNIER Freddy demeurant 24 chemin des Vendrans Hameau Sainte Colombe 84410 BÉDOIN élu pour une durée illimitée
Directeur Général : M CARUANA Grégory demeurant 1277bis, chemin du Moulin Neuf 84810 AUBIGNAN
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Aux termes d'un acte en date en date du 30.10.2024 établi par Me Jean-François SURDON notaire à MONTEUX (Vaucluse) 6 rue Stendhal, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : société civile immobilière
Dénomination sociale : CARTER.N
Capital social : 1000,00 euros (apport en numéraire)
Siège social : AVIGNON SECTION MONTFAVET (84140) 148 avenue des Souspirous
Objet social : l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des couts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Les parts sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement des associés.
Gérance : M NAVERI Tayron demeurant 148 avenue des Souspirous 84140 AVIGNON SECTION MONTFAVET
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Aux termes du PV de L'AGE des associées en date du 04/11/2024 la collectivité des associés a pris acte :
- D'un transfert de siège du : 2 Rue Mignard 84000 AVIGNON au : 37, Avenue Pasteur 84130 LE PONTET, à partir du 04/11/2024.
Objet social : Restauration rapide
Mention au RCS d'Avignon.
Aux termes d'un acte SSP en date à ST SATURNIN LES AVIGNON du 31/10/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination : IMMERSE LANGUAGE
Siège : 35 impasse des Muriers, 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : Conception et développement de logiciels et d'applications de réalité augmentée et de réalité virtuelle permettant l'apprentissage de la langue par la découverte culturelle, et toutes activités de conseil de formation connexes à l'activité principale.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : La société MASA, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 35 impasse des Muriers, 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 934 438 425 RCS AVIGNON , représentée par sa gérante, Madame Celtina MASARDO
Directeur général : Madame Celtina MASARDO demeurant 35 impasse des Muriers, 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
POUR AVIS
La Présidente
Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,
Pauline CHIAPELLO et
Clio PEYRONNET
Notaires associés à
Avignon (Vaucluse)
15 rue Armand de Pontmartin
Suite à l'AGE du 18.10.2024 il a été décidé de la dissolution anticipée à compter du 18.10.2024 de la société C2F, Société civile immobilière capital de 304,90 €, siège à MORIERES LES AVIGNON (84310), Les Mouttes Basses-chemin des Olivettes, SIREN numéro 393 261 383 au RCS de AVIGNON avec nomination en qualité de liquidateur Mme Marie-France FANJUL 4bis rue des rosiers 13140 MIRAMAS sans limitation de durée. Siège liquidation : C/O Mme Marie-France FANJUL -BOULARD 4bis rue des rosiers 13140 MIRAMAS. Formalités auprès du greffe de AVIGNON
Pour avis Le Liquidateur
Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,
Pauline CHIAPELLO et
Clio PEYRONNET
Notaires associés à
Avignon (Vaucluse)
15 rue Armand de Pontmartin
la société C2F,
Société civile immobilière
capital de 304,90 €, en liquidation
siège à MORIERES LES AVIGNON (84310), Les Mouttes Basses-chemin des Olivettes,
SIREN numéro 393 261 383 RCS de AVIGNON.
CLOTURE DE LIQUIDATION
Mme Marie-France FANJUL BOULARD 4bis rue des rosiers 13140 MIRAMAS, liquidateur déclare que la liquidation de la SCI C2F dont la dissolution a été publiée dans ce même journal, a été clôturée le 18.10.2024 suivant AGE des associés après approbation du compte définitif de gestion et quitus de sa gestion.
Formalités auprès du greffe de AVIGNON
Pour avis
Le Liquidateur
MAIRIE DE GOULT
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Préalable à la délivrance du permis d’aménager portant sur le projet d’aménagement de la zone d’activités de Pied Rousset (pour la création de 12 à 15 lots maximum) sur la commune de Goult.
1. Objet de la participation du public :
La Communauté de Communes du Pays d'Apt–Luberon (CCPAL) et SPL Territoire Vaucluse ont un projet d’aménagement de la zone d’activités de Pied Rousset, sur la commune de Goult, sur une superficie d’environ 5,5 ha appartenant déjà à la Communauté de Communes. Ce projet consiste en la création de 12 à 15 lots destinés à l’accueil d’activités artisanales/PME/PMI.
Conformément à la rubrique 39 de l’annexe de l’article R.122-2 du Code de l’Environnement, le projet a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas. Par arrêté préfectoral (Arrêté n° AE-F09323P0028 du 10/03/2023), la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) a soumis la présente opération à évaluation environnementale conformément aux articles L. 122-1 et R. 122-2 du Code de l’Environnement.
Sur le plan réglementaire, ce projet est soumis à une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme qui se concrétise par le dépôt auprès de la Mairie de Goult d’une demande de permis d’aménager par la SPL Territoire Vaucluse en sa qualité de concessionnaire de la CCPAL. Ce dossier comprend une étude d’impact établie au titre du Code de l’Environnement qui a été déposée auprès de la DREAL et la MRAE (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale), a formulé un avis sur cette étude d’impact, avec plusieurs recommandations.
Un mémoire en réponse à l’avis de la MRAE a alors été rédigé par le Maître d’ouvrage.
Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, il est nécessaire de mettre en place une procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), dont les modalités sont formulées ci-dessous.
L’autorité compétente pour prendre la décision finale sur le permis d’aménager est la Mairie de Goult.
Les décisions pouvant être adoptées à l’issue de la procédure seront soit un arrêté accordant le permis d’aménager, avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis d’aménager.
Le projet fait également l’objet d’une procédure de déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement.
Coordonnées de l’autorité compétente pour prendre la décision : Mairie de Goult – 31 place Jean Moulin 84220 Goult
2. Composition du dossier mis à disposition du public :
Le dossier mis à disposition du public comprend :
- l’étude d’impact, son résumé non technique et ses annexes (étude faune/flore, étude de trafic, étude air, étude acoustique, étude relative aux énergies renouvelables, formulaire simplifié Natura 2000)
- l’avis de l’autorité environnementale (MRAE) et l’’avis des collectivités consultées sur l’étude d’impact
- le mémoire en réponse du maître d’ouvrage,
- la décision de l’autorité environnementale après examen du dossier cas par cas en application de l’article R122-3-1 du code de l’environnement et le formulaire de demande
- le dossier de Déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement
- la mention des textes qui régissent la participation du public par voie électronique et le déroulement de la procédure administrative.
3. Modalités de la participation au public :
Durée de la participation du public : 31 jours du 20/112024 au 20/12/2024
Pendant la durée de la mise à disposition par voie électronique, le public pourra consulter le dossier sur le site : https://www.goult.fr/ - onglet VIE MUNICIPALE rubrique Urbanisme
Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :
- Par voie électronique à l’adresse suivante : mairiedegoult@orange.fr
- Par voie postale en vue de leur publication sur le site internet auprès de : Monsieur le Maire de GOULT – Service Urbanisme- dossier PA ZA pied rousset - 31 place Jean Moulin 84220 Goult.
Des informations sur le projet ainsi que sur la procédure de participation du public par voie électronique peuvent être obtenues auprès du service Urbanisme de la Mairie de Goult à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rendra public sur son site internet la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte pour prendre la décision finale du projet
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RECTIFICATIF à l'insertion parue dans ECHO DU MARDI SUPPORT WEB du 30 septembre 2024, concernant la société NATUR ELLE, 13 rue Camille Mouillade Place de la Glacière, 84170 Monteux. Il y a lieu de lire NATUR'ELLE et non pas : .NATUR ELLE..
Aux termes d'une délibération en date du 24 octobre 2024, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.
Pour avis
La Gérance
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AVIGNON du 04/11/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : SAPLEI.
Siège : 6 Rue Campo Bello, 84000 AVIGNON.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Capital : 2 000 euros.
Objet : Exploitation de sites internet et réseaux sociaux ; Mise en relation de personnes, vente en marchandises non réglementées.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Hamid ZBAIRI, demeurant 6 rue Campo Bello, 84000 AVIGNON.
La Société sera immatriculée au RCS d'AVIGNON.
POUR AVIS
