Annonces légales publiées en ligne

Marché clôturé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Travaux de réhabilitation de Résidence «Bois de la Ville I»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 6 : Désamiantage
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 19 : Revêtements de sols souples
Lot n° 20 : Peinture
Lot n° 22 : Isolation Thermique par l’Extérieur
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12/10/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 430-TX2022/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

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Publié le 20/09/2022

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=GRAND+DELTA+HABITAT&date_cloture_type=0&

Aux termes d’un ASSP en date du 31/08/2022 enregistré le 09/09/2022 au SPFE de AVIGNON 1, dossier n°2022 00083450, reference n°8404P01 2022 A 03206 Mme MARTIN Floriane 530162296 immatriculée au RCS de AVIGNON demeurant 3 avenue Général Leclerc 84100 ORANGE a cédé à la société LE VIP SASU au capital de 500 € située 45 rue de la fabrique 84100 ORANGE immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro 917522229le fonds de commerce de Autres activités récréatives et de loisirs sis et exploité au 45 rue de la fabrique 84100 ORANGE. L’entrée en jouissance a été fixée au 01/10/2022. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 260000 € . Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite pour la validité et pour la correspondance : ORANGE.

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Publié le 20/09/2022

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de BONNIEUX

Enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité

Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP).
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du jeudi 15 septembre 2022 au samedi 15 octobre 2022 inclus.La révision du règlement local de publicité a pour objectif de :

• Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant les publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage...)
• Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc naturel régional du Luberon révisée.
• Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants.
• Prendre en compte les nouvelles limites de l’agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés.
• Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels.
• Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune.

M. Pascal RAGOT, maire de la commune de Bonnieux, est responsable du projet.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
Ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Nîmes :
M. GREGOIRE, Jean, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :

• - lundi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
• - mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h

Un poste informatique sera également mis a disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de https://www.bonnieux84.fr .
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du RLP et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante enquetepubliquebonnieux@gmail.com avec mention de l’objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :

• le jeudi 15 septembre 2022 de 14 h à 17 h
• le vendredi 30 septembre 2022 de 9 h à 12 h
• le samedi 15 octobre 2022 de 9 h à 12 h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture que sur le site internet de la commune : https://www.bonnieux84.fr
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : https://www.bonnieux84.fr
Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces.
Après l'enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

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Publié le 19/09/2022