ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
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- Vente aux enchères
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Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1 - IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° national d'identification : 228 400 016 00017
Ville : AVIGNON Cedex 9 Code postal : 84909
Groupement de commandes : non
Département concerné : 84
2 - COMMUNICATION
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Service des marches
Adresse mail du contact : servicemarches@vaucluse.fr
N° de téléphone du contact : +33 432407953
3 - PROCÉDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer I' activité professionnelle
Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute direction du Département de Vaucluse
Date et heure limite de réception des plis : le 05 octobre 2022 à 16 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : lnterdite
Réduction du nombre de candidats : non
Nombre maximum de candidats : 0
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
(Attribution sur la base de l'offre initiale)
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération :
- Qualité des prestations (Pondération: 60 %),
- Prix des prestations (Pondération : 40 %).
4 - IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé du marché : Entretien et réparations ponctuelles des chaussées par mise en œuvre d'enrobés projetés ou d'enrobés liquides sur les routes départementales de Vaucluse
Code CPV Principal : 45233142-6
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Vaucluse
Durée initiale du marché : 12 mois
Valeur maximale estimée du besoin : 800 000 € HT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots clef descripteurs : Voirie
5. LOTS
Description succincte du lot n°1 : Enrobés projetés
Mots clef descripteurs : Voirie
Code CPV :45233142-6
Valeur estimée du lot : 151 500 € HT
Lieu d'exécution du lot : Département de Vaucluse
Description succincte du lot n°2 : Enrobés liquides ou bétons bitumineux coulés à froid
Mots clef descripteurs : Voirie
Code CPV :45233142-6
Valeur estimée du lot : 524 000 € HT
Lieu d'exécution du lot : Département de Vaucluse
6 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Lot n° 1 : Sans montant minimum - Montant maximum : 200 000 € HT
Lot n° 2 : Sans montant minimum - Montant maximum : 600 000 € HT
Marché reconductible :Oui - Nombre de reconductions : 3
7 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION
15 septembre 2022
La Présidente, Dominique SANTONI
3954522
Publié le 19/09/2022
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_888271.html
AVIS DE DISSOLUTION
SOCIETE NOVATRICE D'ORGANISATION EN HEBERGEMENT
SAS au capital de 1.216 euros
Siège social : 1500 Chemin des Faridoux
84160 CADENET
RCS AVIGNON 433 684 933
Aux termes du Conseil Spécial de Gestion en date du 8 septembre 2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 8 septembre 2022.
A été nommé liquidateur Monsieur Stéphane NAJOTTE, demeurant 16 impasse des Carrés, 74800 CORNIER.
Le siège de la liquidation est fixé au 1500 Chemin des Faridoux, 84160 CADENET. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON.
Le Liquidateur
3954526
Publié le 19/09/2022
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me Nicola SISMONDINI, Notaire à VEDÈNE (Vclse) 260 av. de la Fonderie, le 12 septembre 2022, a été constituée une société civile immobilière dénommée LES PLAINES ayant pour objet l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
siège social : VEDENE (84270) 45 rue Marcel Cerdan
La sté est constituée pour une durée de 99 ans
capital social : UN MILLION QUARANTE MILLE EUROS (1 040 000,00 EUR) variable dans les limites suivantes :1.500.000€ maximum autorisé 1.000€ minimum autorisé.
Apports en numéraire :
- Pascal CARTOUX à hauteur de 100.000€
- Claire FERRAND à hauteur de 160.000€
Apports immobiliers :
- à VEDENE (84270) section AY n°276 et 279 évalué à 380.000€ par Pascal FERRAND
- à VEDENE (84270) section AV n°252 évalué à 220.000€ par Nicole CARTOUX et Pascal CARTOUX
- à VEDENE (84270) section AV n°251 et 250 évalué à 180.000€ par Gilbert CARTOUX, Nicole CARTOUX, Pascal CARTOUX et Claire FERRAND.
Gérants : Pascal Laurent Noël CARTOUX domicilié à VEDENE (84270 102 Rue Rainoardi et Claire Marthe FERRAND domiciliée même adresse.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON
Pour avis
Le notaire.
3954525
Publié le 19/09/2022
Avis au public
Commune d’Orange
Publié le 17/09/2022
LEGI-ACT’
SOCIETE d’AVOCATS
3, avenue de la Synagogue
BP 10091
84006 AVIGNON CEDEX 1
Suivant acte sous seing privé en date à PERNES LES FONTAINES du 12.09.2022, il a été constitué sous la dénomination ci-dessous une société par actions simplifiée régie par la Loi et les dispositions réglementaires en vigueur, dont les caractéristiques sont les suivantes : DENOMINATION : BOUZIGE ET NEVEU
CAPITAL : 4 000 euros composé uniquement d’apports en numéraire
SIEGE SOCIAL : 1132 route du Thor 84210 PERNES LES FONTAINES
OBJET :
- la réparation, la maintenance et le contrôle réglementaire de tous types de hayons élévateurs de toutes marques,
- l’achat et la vente de toutes pièces détachées s’y rapportant,
DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS près le Greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON.
PRESIDENT : M. Damien BENAZECH, demeurant à PERNES LES FONTAINES (84210) 1132 route du Thor
CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DU VOTE : Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente.
CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS :
Les cessions d'actions par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'actionnaires, les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont libres entre actionnaires. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires, statuant à la majorité des trois quarts des voix des actionnaires disposant du droit de vote.
Le Président
3954513
Publié le 16/09/2022
CABINET MICHEL TERRIER
SOCIETE D’AVOCAT
13 BIS RUE LOUIS REVON
ANNECY-74000 ANNECY
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à ORANGE (Vaucluse) du 15 septembre 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : FB MOTORS
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 2 500 €.
Siège social : 82, rue d’Espagne - ZAC du Coudoulet, 84100 ORANGE
Objet social : L’exploitation de toute concession de véhicules automobiles ; le négoce de véhicules automobiles neufs et d’occasion ; le négoce de tous accessoires d’automobiles ; la location de véhicules automobiles, le lavage, le dépannage, la mécanique automobile, l’entretien, la carrosserie, la peinture ; l’activité d’agent de constructeur automobiles ;
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Présidente : La société AG GROUP SAS, dont le siège social est sis 164, avenue Charles Valente – ZAC de la Castelette 84140 MONTFAVET – AVIGNON, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le n° 918 996 992 elle-même représentée par sa Présidente en exercice Madame Anaîs BOUFFARD.
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions
Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON.
POUR AVIS, Le représentant légal.
3954515
Publié le 16/09/2022
SAS T&G CONSILIUM
Société Pluriprofessionnelle d’Exercice
Société d’Avocats et d’Expertise Comptable
16 impasse Allard
BP 60087
84006 AVIGNON Cedex 1
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à AVIGNON du 08 septembre 2022, enregistré au SPFE de AVIGNON 1 le 12/09/2022, dossier 2022 00083065 référence 8404P01 2022 A 03186, la SAS LE DEFI, immatriculée au RCS de AVIGNON sous le n° 798 938 098, capital : 36 000 €, siège social : 20 rue Saint Etienne, 84000 AVIGNON, a vendu à la SARL DEFI MAX, immatriculée au RCS de AVIGNON sous le n° 917 471 617, capital : 2 500 €, siège social : 20 rue Saint Etienne, 84000 AVIGNON, le fonds de commerce de restauration sous l’enseigne « LE GOUT DU JOUR » sis et exploité 20 rue Saint Etienne, 84000 AVIGNON, pour lequel le vendeur est immatriculé au RCS de AVIGNON sous le n° 798 938 098, comprenant : le nom commercial, la clientèle et l’achalandage, le droit au bail des locaux dans lesquels il est exploité pour le temps restant à courir, le droit aux numéros de téléphone du fonds de commerce et à tous contrats passés pour les besoins de l’exploitation du fonds.
L’entrée en jouissance a été fixée le 08 septembre 2022. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de cent quatre-vingt-cinq mille euros (185 000 €) s’appliquant : aux éléments incorporels 150 000 € et aux éléments corporels 35 000 €.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance au siège de la SAS T&G CONSILIUM, Maître Jacques TOURNAIRE, 16 impasse Allard, 84000 AVIGNON.
Pour inscription,
3954517
Publié le 16/09/2022
Par assemblée générale mixte du 07/09/2022, les associés de la SAEM RESIDENCE SAINT ANDRE au capital de 228 673,53 € sise Rue Louis Pasteur - Mairie de Morières les Avignon - 84310 MORIERES LES AVIGNON - 349 706 200 RCS AVIGNON, ont pris acte de la fin du mandat d’administrateur du GIE MORIERE SANTE sis Place de la Liberté - Maison des associations - 84310 MORIERES LES AVIGNON à compter dudit jour et ont décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
Mention sera faite au RCS d’Avignon.
Pour avis.
3954511
Publié le 16/09/2022
Aux termes d’un acte reçu en date du 08/09/2022 par Me MARTINEL Patrick , notaire au sein de la SCP « Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés » titulaire de deux offices notariaux à AVIGNON (84) 6 rue Viala et à Les Angles (30)
Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société en nom collectif
Dénomination : SNC EL MOUTAMID-BOURGET
Siège social : AVIGNON (84140) 543 AVENUE DES VERTES RIVES
Capital :100 euros (apport en numéraire)
Objet : l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de librairie papeterie bimbeloterie confiserie carterie photos auquel est annexé un contrat de gérance de débit de tabac et l’exploitation de vente de jeux de la française des jeux, un point de diffusion presse sis à AVIGNON (84000) section MONTFAVET 543 avenue des Vertes Rives connu sous le nom TABAC PRESSE DES VERTES RIVES
Gérant associé : EL MOUTAMID Youssef demeurant à SORGUES (84700) 185 chemin des Peupliers pour une durée illimitée
Associé en nom : BOURGET Aurélie demeurant à SORGUES (84700) 185 chemin des Peupliers
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’Avignon
3954520
Publié le 16/09/2022
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date 09 septembre 2022 à SORGUES, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : NIL
Siège : 217 IMPASSE DES JARDINS DE LA FONTAINE, 84700 SORGUES
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : L'acquisition de terrains à bâtir afin de procéder à l'édification d'immeubles à usage d'habitation, à usage de bureaux et locaux d'activité, la vente en totalité pu par fraction desdits immeubles.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président :
Monsieur KAYNARCA Mustafa, demeurant 212 Avenue du pont des 2 eaux - Hameau du Mas, 84000 AVIGNON
Directeur général :
Monsieur YILDIRIM Omer, demeurant 217 Impasse des jardins de la fontaine 84700 SORGUES
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon.
POUR AVIS
Le Président
3954523
Publié le 16/09/2022
GALA
SC au capital de 280 010 euros
Siège social :
843 379 835 RCS AVIGNON
L'AGE du 30/03/2022 a décidé de transférer le siège social du Route de l'Isle sur la Sorgue - 6 Lotissement les Platanes, 84510 CAUMONT SUR DURANCE au 834 route d'Orange - 84250 LE THOR à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
3954519
Publié le 16/09/2022
G2A
SCI au capital de 1 000 €
Siège social : Route de l'Isle sur la Sorgue
6 Lotissement les Platanes
84510 CAUMONT SUR DURANCE
844 200 899 RCS AVIGNON
L’AGE du 30/03/2022 a décidé de transférer le siège social de Route de l'Isle sur la Sorgue - 6 Lotissement les Platanes, 84510 CAUMONT SUR DURANCE au 834 route d'Orange - 84250 LE THOR à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
3954518
Publié le 16/09/2022
