Juridique

Me Solène Arguillat revient sur une décision du Conseil Constitutionnel qui défend (un peu) le justiciable mais pas la voie de...

Alors que des millions de Français peaufinent leur déclaration d’impôt sur le revenu, un autre prélèvement, plus discret mais souvent...

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une ordonnance portant partie législative du code des douanes. Cette...

Après deux ans passés à la présidence du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ), François Desprat revient...

Suite à l'adoption par le Sénat, ce mardi 14 avril, de la réforme de la justice criminelle, approuvant notamment un dispositif...

La préparation d’un déménagement nécessite de nombreuses démarches et peut s’avérer stressante...  Les démarches les plus urgentes concernent le logement,...

La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril et s’achèvera le 4 juin pour le...

Organisée par le Club des juristes, la 15e édition du Prix Olivier Debouzy est lancée. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au lundi...

À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Afin d’accompagner cette transition, notamment pour...