Juridique

Le tribunal judiciaire d'Avignon vient de se doter d'un nouveau logo. Ce dernier a été imaginé dans la cadre d’un...

Les retards de paiement se sont imposés comme un frein structurel pour les entreprises françaises, pesant à la fois sur...

Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité ou non pour un...

Les salariés ayant un projet d’adoption disposent désormais d’un droit de s’absenter, pour se présenter aux entretiens nécessaires à l’obtention...

Obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes doit être calculé et publié chaque...

Médiateur professionnel certifié et entrepreneur implanté à Carpentras, François Thérin a été nommé président de la Chambre Professionnelle de la...

Le 20 janvier, la Commission de régulation de l’énergie a annoncé ses préconisations concernant les tarifs réglementés de vente de l’électricité....

Service-Public.gouv.fr rappelle que pour pouvoir voter aux élections municipales 2026, il est encore possible de s’inscrire sur les listes électorales...

La Direction de l'information légale et administrative (Dila) informe que le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé, depuis le...