Étiquette : Juridique

Après l’accès en ligne au Registre des Sûretés Mobilières aux entités non-inscrites au RCS, Infogreffe met à disposition les états ...

La perte d’un proche est toujours un moment difficile et perturbant. En amont d’un décès et après, il est important ...

Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle les caractéristiques d’une vente à distance et précise l’exercice ...

Vous employez une aide à domicile ? Vous faites garder vos enfants à l'extérieur de votre domicile ? Vous versez des dons ...

Infogreffe met à disposition les états d’endettement au format numérique directement sur son site infogreffe.fr. Avocats, notaires, commissaires de justice ...

La 29e semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroulera du lundi 17 au dimanche 23 novembre 2025. ...

Vous travaillez dans les secteurs de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance ? Depuis le 1er octobre 2025, la ...

Service-Public.fr revient sur la directive européenne sur la transparence salariale qui t être obligatoirement transposée dans le droit français avant ...

Vous pouvez désormais obtenir directement en ligne l’autorisation de sortie de fourrière de votre véhicule. Vous n’êtes donc plus obligé ...