Étiquette : Juridique

La France dispose théoriquement jusqu'au 7 juin 2026 pour adopter une loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale. ...

À quelques mois de l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance, prévue le 1er juillet 2026, le Gouvernement publie ...

Le Tribunal des activités économiques (TAE) d’Avignon lance un appel à candidatures pour recruter de nouveaux magistrats consulaires. « Chefs d’entreprise, ...

Le Syndicat National de la Banque et du Crédit (SNB/CFE-CGC) fait part de son exaspération de cette décision qui sanctionne ...

Alors que la transparence salariale s’impose comme un nouveau défi pour les entreprises, les politiques de rémunération repartent à la ...

Me Solène Arguillat revient sur une décision du Conseil Constitutionnel qui défend (un peu) le justiciable mais pas la voie de ...

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une ordonnance portant partie législative du code des douanes. Cette ...

Suite à l'adoption par le Sénat, ce mardi 14 avril, de la réforme de la justice criminelle, approuvant notamment un dispositif ...

La préparation d’un déménagement nécessite de nombreuses démarches et peut s’avérer stressante...  Les démarches les plus urgentes concernent le logement, ...